IMMOBILIER NEUF EN ESPAGNE

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Costa Blanca, Costa Cálida, Costa de Almería y Costa del Sol. Notre offre s'étend pratiquement sur toute la côte méditerranéenne espagnole afin de ne pas pouvoir mettre de limites à votre recherche.

COSTA BLANCA

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Pour acheter votre bien en Espagne

ACCOMPAGNEMENT LOCAL
En France ou en Espagne, nos conseillers vous accompagnent dans votre recherche. Nous vous proposons des packs d’accompagnement pour une prise en charge totale.

Notre expertise locale
Bénéficiez de notre réseau et de notre relation privilégiée avec les promoteurs pour vous proposer le meilleur de l’immobilier neuf en Espagne.

Une équipe d’experts reconnus
Nous mettons à votre disposition notre équipe d’experts reconnus dans le domaine de la fiscalité, du droit immobilier, du financement, afin de vous guider le mieux possible dans votre acquisition.

Nos honoraires d’agence

Nos honoraires d’agence sont inclus dans le prix de vente du bien.

Vous n’avez pas de surprise, toutefois vous avez des frais et taxes inhérents à votre acquisition.

  • Taxe sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) : Sur la communauté de Valence le taux général applicable est de 10 %.

  • Frais de notaires : Comptez environ 4 %.

  • Taxe Foncière (IBI) : vous devez vous acquitter de la taxe foncière et elle s’applique sur le bien immobilier. Prévoyez entre 200 € et 500 €.

  1. Obtention du NIE

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne pour vous y installer, pour le louer ou pour y passer vos vacances, vous devez avoir en votre possession un NIE (Numéro d’Identification des Étrangers) si vous êtes européen, ou une TIE, Tarjeta de Identidad de Extranjero (ndlr : la carte d’identité pour les étrangers) si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne.

2. Définition de votre budget d’acquisition

Les banques espagnoles ne prêtent aux non-résidents fiscaux que 60% de la valeur du bien hors frais de notaire.

Comptez un apport de 50% du prix du bien pour un prêt immobilier en Espagne.

Vous pouvez vous faire financer en France bien souvent en nantissant un bien ou un actif financier.

3. Sélection des biens

Etudes complètes réalisées par nos partenaires financiers français et espagnols (jusqu’à 100% de financement possible).

Signature du compromis de vente en Espagne

6. Signature du compromis

Le compromis de vente est un contrat privé établi entre l’acheteur et le vendeur. Appelé Arras en espagnol, il ne se signe pas devant notaire mais sera demandé par celui-ci le jour de la vente. Il vérifiera ainsi les conditions actées entre les parties.

Dans la plupart des cas, l’avance financière effectuée par le futur acquéreur au moment de la señal (réservation), sera complétée jusqu’à atteindre 10% du prix du bien.

En ce qui concerne les compromis, dans la majorité des cas, ils sont signés entre deux particuliers et s’appellent des arras penitenciales. Ils sont régulés par l’article 1454 du code civil espagnol…

4. Vérification juridique

En Espagne, le rôle du notaire est très différent de celui qu’il occupe dans les pays francophones. Il ne fait que garantir la conformité de l’acte de vente avec la loi. C’est l’avocat qui détient un rôle primordial en faisant toutes les vérifications nécessaires pour valider notamment la conformité au cadastre, l’identité des propriétaires, l’absence de dettes, l’absence d’infraction urbanistique, etc.

Dans le cas d’un achat sur plan ou d’un bien neuf, cette étape n’est pas nécessaire.

Reserva senal reservation du bien immobilier en Espagne

5. Réservation du bien

Appelée Reserva ou Senal, vous devez vous acquitter d’un montant confirmant la réservation du bien dont le montant est variable. Il s’accompagne aussi d’un contrat de réservation qui va reprendre les informations et conditions de la vente.

Le propriétaire a un délai pour accepter ou refuser l’offre, généralement d’une semaine.

Transaction Escritura chez Notaire Espagne

Signature de vente, remise des clés

Le grand jour est arrivé ! Vous allez conclure la transaction en signant l’Escritura, l’acte authentique en français. C’est à ce moment que vous devrez réglez le solde restant dû.

Certains notaires acceptent de recevoir sur leur compte le virement du montant du bien puis d’émettre les chèques de banque pour les vendeurs.
D’autres, en revanche, refusent de recevoir un virement étranger dans le cadre de la prévention de blanchiment de capitaux. Dans ce cas, il vous faudra apporter un/des chèques de banque émis par votre banque espagnole. Pour ce faire, vous devrez avoir pris soin d’ouvrir au préalable un compte bancaire en Espagne.

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